AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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www.mes-demarches-energie.fr

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'obligation d'information établie par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations suivantes sont fournies en relation à ces sites web :
Le propriétaire des sites web www.mis-gestiones-de-luz.es, www.noma-creativa.es et www.mes-demarches-energie.fr (ci-après dénommés "Sites Web") est :
NOMA CREATIVA S.L., avec CIF : B75294942, et inscrite au Registre Mercantil Provincial, Numero 1, Tomo 0, Folio 0, Seccion GNE, Hoja 833464.
Coordonnées :

Adresse : C/ Fuerteventura nº 4, Rez-de-chaussée, CP 28703, San Sebastián de los Reyes (Madrid)
Téléphone : 623 916 438
Email : info@noma-creativa.es

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : les Sites Web
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation des Sites Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Sites Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, qu'elles soient statiques ou dynamiques, et l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après dénommés Contenus) et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après Services).

Noma Creativa S.L. ou/et ses Sites Web se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration des Sites Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte que Noma Creativa S.L. ou/et ses Sites Web puisse, à tout moment, interrompre, désactiver ou annuler l'accès à ces éléments intégrés dans les Sites Web.

L'accès aux Sites Web par l'utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne nécessite pas de contrepartie financière, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'utilisateur.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications, certains Contenus ou Services offerts par Noma Creativa S.L. ou/et ses Sites Web, ou, le cas échéant, par des tiers via les Sites Web, peuvent nécessiter une souscription préalable à des conditions spécifiques, lesquelles seront clairement définies et mises à la disposition de l'utilisateur avant toute souscription.

L'utilisation de certains Contenus ou Services des Sites Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l'utilisateur.

Utilisation des Contenus
L'utilisation des Contenus des Sites Web ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable. Cependant, l'utilisateur doit faire un usage correct des informations, Contenus, Services et données proposés par Noma Creativa S.L.ou/et ses Sites Web, sans que cet usage ne soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la loi, de la morale ou de l'ordre public.

L'utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation des Sites Web confèrent à l'utilisateur la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation des présentes Conditions dès le début de la navigation. Il est donc recommandé à l'utilisateur de lire les Conditions chaque fois qu'il visite les Sites Web.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement les Sites Web, en évitant notamment de fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires d'enregistrement, et à notifier immédiatement Noma Creativa S.L. en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants d'accès.

Noma Creativa S.L. se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui violerait la loi, la dignité humaine, ou qui serait jugé inapproprié pour publication. Noma Creativa S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires, blogs ou autres outils de participation disponibles sur les Sites Web.

L'accès aux Sites Web ne suppose pas l'établissement d'une relation commerciale entre Noma Creativa S.L. et l'Utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions.

Les Sites Web s'adressent principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Noma Creativa S.L. ne garantit pas que les Sites Web soient conformes aux législations d'autres pays. Les utilisateurs accédant aux Sites Web à partir d'autres pays le font sous leur propre responsabilité.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LES SITES WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Noma Creativa S.L. ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité des Sites Web, ni des Contenus ou Services. Noma Creativa S.L. fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement des Sites Web, mais ne sera pas responsable en cas d'interruption ou d'erreurs.

Noma Creativa S.L. ne sera pas responsable des dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur lors de l'accès aux Sites Web, y compris en raison de virus. Noma Creativa S.L. ne garantit pas que les Sites Web soient exempts d'erreurs ou que l'accès soit ininterrompu.

IV. POLITIQUE DE LIENS
Les Sites Web de Noma Creativa S.L. peuvent inclure des moyens de lien (liens, bannières, boutons) permettant aux utilisateurs d'accéder à des sites gérés par des tiers. L'installation de ces liens vise à faciliter la recherche d'informations, mais n'implique pas de recommandation pour la visite de ces sites.

Noma Creativa S.L. ne sera pas responsable des contenus des sites tiers auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens présents sur ses Sites Web.

Les tiers établissant un hyperlien vers les Sites Web de Noma Creativa S.L. doivent savoir qu'il est interdit de reproduire tout ou partie des Contenus ou Services sans autorisation expresse.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Noma Creativa S.L. ou ses cessionnaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des Sites Web, ainsi que des éléments contenus dans ceux-ci (textes, images, vidéos, logiciels, etc.). Ces œuvres sont protégées par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits sont réservés. Il est expressément interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement les contenus des Sites Web à des fins commerciales sans l'autorisation de Noma Creativa S.L..

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Noma Creativa S.L..

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Noma Creativa S.L. se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation inappropriée des Sites Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'utilisateur et Noma Creativa S.L. sera régie par la législation espagnole. Toute controverse découlant de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions sera soumise aux tribunaux compétents en vertu du droit espagnol.

VERSION ORIGINALE EN ESPAGNOLE CI-DESSOUS : 

AVISO LEGAL Y CONDICIONES GENERALES DE USO
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I. INFORMACIÓN GENERAL
En cumplimiento con el deber de información dispuesto en la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico (LSSI-CE) de 11 de julio, se facilitan a continuación los siguientes datos de información general de estos sitios web:

La titularidad de estos sitios web, www.mis-gestiones-de-luz.es,  www.noma-creativa.es y www.mes-demarches-energie.fr (en adelante, Sitios Web) la ostenta: NOMA CREATIVA, S.L., provista de CIF: B75294942 e inscrita en: Registro Mercantil Provincial, Numero 1, Tomo 0, Folio 0, Seccion GNE, Hoja 833464. cuyos datos de contacto son:

Dirección: C/ Fuerteventura nº 4, Planta Baja. C.P. 28703 San Sebastián de los Reyes (Madrid)

Teléfono de contacto: 918 298 500

Email de contacto: info@noma-creativa.es

II. TÉRMINOS Y CONDICIONES GENERALES DE USO
El objeto de las condiciones: Los Sitios Web
El objeto de las presentes Condiciones Generales de Uso (en adelante, Condiciones) es regular el acceso y la utilización de los Sitios Web. A los efectos de las presentes Condiciones se entenderá como Sitios Web: la apariencia externa de los interfaces de pantalla, tanto de forma estática como de forma dinámica, es decir, el árbol de navegación; y todos los elementos integrados tanto en los interfaces de pantalla como en el árbol de navegación (en adelante, Contenidos) y todos aquellos servicios o recursos en línea que en su caso ofrezca a los Usuarios (en adelante, Servicios).

Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web se reserva la facultad de modificar, en cualquier momento, y sin aviso previo, la presentación y configuración de los Sitios Web y de los Contenidos y Servicios que en él pudieran estar incorporados. El Usuario reconoce y acepta que en cualquier momento Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web pueda interrumpir, desactivar y/o cancelar cualquiera de estos elementos que se integran en Los Sitios Web o el acceso a los mismos.

El acceso al Sitios Web por el Usuario tiene carácter libre y, por regla general, es gratuito sin que el Usuario tenga que proporcionar una contraprestación para poder disfrutar de ello, salvo en lo relativo al coste de conexión a través de la red de telecomunicaciones suministrada por el proveedor de acceso que hubiere contratado el Usuario.

Aparte del coste de conexión a través de la red de telecomunicaciones suministrada por el proveedor de acceso, y que hubiere contratado el Usuario, algunos de los Contenidos o Servicios ofrecidos por Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web o, en su caso, terceros a través de los Sitios Web pueden encontrarse sujetos a la contratación previa del Contenido o Servicio, en cuyo caso se especificará de forma clara y/o se pondrá a disposición del Usuario las correspondientes Condiciones Generales o Particulares por las que esto se rija.

La utilización de alguno de los Contenidos o Servicios de los Sitios Web podrá hacerse mediante la suscripción o registro previo del Usuario.

La utilización de los Contenidos no requiere previa suscripción o registro alguno.

El Usuario
El acceso, la navegación y uso de los Sitios Web, así como por los espacios habilitados para interactuar entre los Usuarios, y el Usuario y Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web, como los comentarios y/o espacios de blogging, confiere la condición de Usuario, por lo que se aceptan, desde que se inicia la navegación por Los Sitios Web, todas las Condiciones aquí establecidas, así como sus ulteriores modificaciones, sin perjuicio de la aplicación de la correspondiente normativa legal de obligado cumplimiento según el caso. Dada la relevancia de lo anterior, se recomienda al Usuario leerlas cada vez que visite Los Sitios Web.

Los Sitios Web de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web proporciona gran diversidad de información, servicios y datos. El Usuario asume su responsabilidad para realizar un uso correcto de los Sitios Web. Esta responsabilidad se extenderá a:

Un uso de la información, Contenidos y/o Servicios y datos ofrecidos por Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web sin que sea contrario a lo dispuesto por las presentes Condiciones, la Ley, la moral o el orden público, o que de cualquier otro modo puedan suponer lesión de los derechos de terceros o del mismo funcionamiento de los Sitios Web.
La veracidad y licitud de las informaciones aportadas por el Usuario en los formularios extendidos por Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web para el acceso a ciertos Contenidos o Servicios ofrecidos por Los Sitios Web. En todo caso, el Usuario notificará de forma inmediata a Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web acerca de cualquier hecho que permita el uso indebido de la información registrada en dichos formularios, tales como, pero no solo, el robo, extravío, o el acceso no autorizado a identificadores y/o contraseñas, con el fin de proceder a su inmediata cancelación.
Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web se reserva el derecho de retirar todos aquellos comentarios y aportaciones que vulneren la ley, el respeto a la dignidad de la persona, que sean discriminatorios, xenófobos, racistas, pornográficos, spamming, que atenten contra la juventud o la infancia, el orden o la seguridad pública o que, a su juicio, no resultaran adecuados para su publicación.

En cualquier caso, Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no será responsable de las opiniones vertidas por los Usuarios a través de comentarios u otras herramientas de blogging o de participación que pueda haber.

El mero acceso a este Sitios Web no supone entablar ningún tipo de relación de carácter comercial entre Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web y el Usuario.

El Usuario declara ser mayor de edad y disponer de la capacidad jurídica suficiente para vincularse por las presentes Condiciones. Por lo tanto, este Sitios Web de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no se dirige a menores de edad. Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Webdeclina cualquier responsabilidad por el incumplimiento de este requisito.

Siempre en el respeto de la legislación vigente, este Sitios Web de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web se dirige a todas las personas, sin importar su edad, que puedan acceder y/o navegar por las páginas de los Sitios Web.

Los Sitios Web está dirigido principalmente a Usuarios residentes en España. Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no asegura que Los Sitios Web cumpla con legislaciones de otros países, ya sea total o parcialmente. Si el Usuario reside o tiene su domiciliado en otro lugar y decide acceder y/o navegar en Los Sitios Web lo hará bajo su propia responsabilidad, deberá asegurarse de que tal acceso y navegación cumple con la legislación local que le es aplicable, no asumiendo Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Webresponsabilidad alguna que se pueda derivar de dicho acceso.

III. ACCESO Y NAVEGACIÓN EN Los Sitios Web: EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS Y RESPONSABILIDAD
Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no garantiza la continuidad, disponibilidad y utilidad de los Sitios Web, ni de los Contenidos o Servicios. Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web hará todo lo posible por el buen funcionamiento de los Sitios Web, sin embargo, no se responsabiliza ni garantiza que el acceso a este Sitios Web no vaya a ser ininterrumpido o que esté libre de error.

Tampoco se responsabiliza o garantiza que el contenido o software al que pueda accederse a través de este Sitios Web, esté libre de error o cause un daño al sistema informático (software y hardware) del Usuario. En ningún caso Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web será responsable por las pérdidas, daños o perjuicios de cualquier tipo que surjan por el acceso, navegación y el uso de los Sitios Web, incluyéndose, pero no limitándose, a los ocasionados a los sistemas informáticos o los provocados por la introducción de virus.

Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web tampoco se hace responsable de los daños que pudiesen ocasionarse a los usuarios por un uso inadecuado de este Sitios Web. En particular, no se hace responsable en modo alguno de las caídas, interrupciones, falta o defecto de las telecomunicaciones que pudieran ocurrir.

IV. POLÍTICA DE ENLACES
Se informa que Los Sitios Web de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web pone o puede poner a disposición de los Usuarios medios de enlace (como, entre otros, links, banners, botones), directorios y motores de búsqueda que permiten a los Usuarios acceder a sitios web pertenecientes y/o gestionados por terceros.

La instalación de estos enlaces, directorios y motores de búsqueda en Los Sitios Web tiene por objeto facilitar a los Usuarios la búsqueda de y acceso a la información disponible en Internet, sin que pueda considerarse una sugerencia, recomendación o invitación para la visita de los mismos.

Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no ofrece ni comercializa por sí ni por medio de terceros los productos y/o servicios disponibles en dichos sitios enlazados.

Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web ofrece contenidos patrocinados, anuncios y/o enlaces de afiliados. La información que aparece en estos enlaces de afiliados o los anuncios insertados, son facilitados por los propios anunciantes, por lo que Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web no se hace responsable de posibles inexactitudes o errores que pudieran contener los anuncios, ni garantiza en modo alguno la experiencia, integridad o responsabilidad de los anunciantes o la calidad de sus productos y/o servicios.

Asimismo, tampoco garantizará la disponibilidad técnica, exactitud, veracidad, validez o legalidad de sitios ajenos a su propiedad a los que se pueda acceder por medio de los enlaces.

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El Usuario o tercero que realice un hipervínculo desde una página web de otro, distinto, Sitios web al Sitios Web de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web deberá saber que:

No se permite la reproducción —total o parcialmente— de ninguno de los Contenidos y/o Servicios de los Sitios Web sin autorización expresa de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web.

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A excepción del hipervínculo, Los Sitios Web en el que se establezca dicho hiperenlace no contendrá ningún elemento, de este Sitios Web, protegido como propiedad intelectual por el ordenamiento jurídico español, salvo autorización expresa de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web.

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V. PROPIEDAD INTELECTUAL E INDUSTRIAL
Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web por sí o como parte cesionaria, es titular de todos los derechos de propiedad intelectual e industrial de los Sitios Web, así como de los elementos contenidos en el mismo (a título enunciativo y no exhaustivo, imágenes, sonido, audio, vídeo, software o textos, marcas o logotipos, combinaciones de colores, estructura y diseño, selección de materiales usados, programas de ordenador necesarios para su funcionamiento, acceso y uso, etc.). Serán, por consiguiente, obras protegidas como propiedad intelectual por el ordenamiento jurídico español, siéndoles aplicables tanto la normativa española y comunitaria en este campo, como los tratados internacionales relativos a la materia y suscritos por España.

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El Usuario se compromete a respetar los derechos de propiedad intelectual e industrial de Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web. Podrá visualizar los elementos de los Sitios Web o incluso imprimirlos, copiarlos y almacenarlos en el disco duro de su ordenador o en cualquier otro soporte físico siempre y cuando sea, exclusivamente, para su uso personal. El Usuario, sin embargo, no podrá suprimir, alterar, o manipular cualquier dispositivo de protección o sistema de seguridad que estuviera instalado en Los Sitios Web.

En caso de que el Usuario o tercero considere que cualquiera de los Contenidos de los Sitios Web suponga una violación de los derechos de protección de la propiedad intelectual, deberá comunicarlo inmediatamente a Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web a través de los datos de contacto del apartado de INFORMACIÓN GENERAL de este Aviso Legal y Condiciones Generales de Uso.

VI. ACCIONES LEGALES, LEGISLACIÓN APLICABLE Y JURISDICCIÓN
Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web se reserva la facultad de presentar las acciones civiles o penales que considere necesarias por la utilización indebida de los Sitios Web y Contenidos, o por el incumplimiento de las presentes Condiciones.

La relación entre el Usuario y Noma Creativa, S.L o/y sus Sitios Web se regirá por la normativa vigente y de aplicación en el territorio español. De surgir cualquier controversia en relación con la interpretación y/o a la aplicación de estas Condiciones las partes someterán sus conflictos a la jurisdicción ordinaria sometiéndose a los jueces y tribunales que correspondan conforme a derecho.

Este documento de Aviso Legal y Condiciones Generales de uso de los Sitios Web ha sido creado mediante el generador de plantilla de aviso legal y condiciones de uso online el día 09/10/2024.